Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.cam-architecture.fr (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’éditeur du Site
Le site www.cam-architecture.fr est édité par :
CAM Architecture
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 4 B Chemin des Chênes, 38113 Veurey-Vorozie, France
Téléphone : 07 69 41 78 08
Adresse e-mail : ydusart@cam-architecture.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 850 118 829
Numéro SIRET : 850 118 829 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 850118829
Directeur de la publication : Justine Benedet
Article 2 – Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Site web : www.o2switch.fr
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La structure du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, sons et logiciels restent la propriété exclusive de CAM Architecture, sauf mention contraire ou droits de tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAM Architecture.
Article 5 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site.
L’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies, accessible dans la politique de confidentialité.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal compétent du ressort du siège social de l’Éditeur sera compétent.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026